Congés

Congés

 

Congés principaux

Les salariés Renault aux effectifs le 1er janvier 2018 ont droit à 5 semaines de congés payés correspondant à 2,5 jours ouvrables par mois, soit 25 jours ouvrés de congés principaux pour l’année. Pour les salariés embauchés en cours d’année, leurs jours sont proratisés en fonction de leur date d’embauche à raison de 2,5 jours par mois.

COMPTEURS:
CTI – CTC – CT (CAP 2020 : Accord triennal 2017-2019)

Capital Temps Individuel (CTI)

Les jours de CTI acquis durant l’année sont à prendre avec l’accord de la hiérarchie.
Compteur triennal avec un écrêtage fin 2019 sur la base d’un plafond de 15 jours.
Le CTI est monétisable jusqu’à 10 jours par an.

 

Capital Temps Collectif (CTC)

Les jours de congés collectifs sont positionnés par la Direction. Compteur triennal avec un écrêtage fin 2019 sur la base d’un plafond de 10 jours. Les jours restant après écrêtage (fraction j>10 J) basculent dans le CTI.

 

Congés supplémentaires d’ancienneté

APR/ETAM

ETAM
au forfait

INGÉNIEURS
CADRES
 2 à 4 ans = 1 j.
5 à 8 ans = 2j.
9 à 11 ans = 3j.
12 à 14 ans = 4j.
15 et plus = 6j.*
 2 à 4 ans = 2j.
5 à 8 ans = 4j.
9 ans et + = 6j.*
 1 à 2 ans = 2j.
3 à 4 ans = 4j.
5 ans et + = 6j.*

*6 jours = 5 + 1 samedi

Compteur transitoire

Ce compteur appartient au salarié. Son utilisation ne peut s’inscrire que dans une démarche volontaire et uniquement à la demande du salarié. Le compteur transitoire est définitivement acquis.

Ce compteur, utilisé pour la prise de congés individuels, peut également servir à:
• Alimenter le PERCO (10 jours max./an avec un abondement de 30%, défiscalisé).
• Compléter la rémunération dans le cadre et pendant la durée d’une mesure de DACS.
• Racheter des trimestres en vue de la retraite (le cas échéant).
• Financer tout ou partie d’un véhicule du Groupe Renault.
• Effectuer un don de solidarité envers un collègue dans certaines situations.

 

Congés exceptionnels

• Mariage (membre du personnel) : 1 semaine
• Mariage (enfant) : 3 jours
• Mariage (petit-enfant) : 1 jour
• Mariage (frère, soeur, beau-frère) : 1 jour
• Décès (conjoint, enfant) : 1 semaine
• Décès (parents, beau-parent, frère, soeur) : 3 jours
• Décès (belle-famille) : 2 jours
• Décès (petit-enfant) : 1 jour
• Décès (grands-parents) : 1 jour
• Naissance d’un petit-enfant : 1 jour
• Adoption (formalité) : 2 jours ou 4 x 1/2 jour
• Naissance et Congé paternité : 3 + 11 jours

 

Déménagement

À l’occasion d’un changement de domicile, le salarié bénéficie de 1 jour de congé rémunéré

 

Congé enfant malade

• En cas d’enfant malade de -12ans, le père ou la mère bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, de 2 jours par an indemnisés à 100 % et 2 jours indémnisés à 75 %. (nombre maximal de jours par an quel que soit le nombre d’enfants).

 

Franchises

Départ en congé principal (semaines d’été) : 4 heures de franchise, le jour de départ en congé, indemnisées comme des heures de travail effectif.

Liée à l’éducation des enfants : franchise de 10 heures par an accordée au parent (père ou mère) quel que soit le nombre d’enfants à charge pour une plus grande disponibilité, notamment lors de la rentrée scolaire. Cette franchise peut être fractionnable en heure avec l’accord de la hiérarchie. Enfant à charge de -12 ans (-21 ans si l’enfant souffre d’un handicap).

Maternité : les futures mères ont droit à une franchise d’1 heure par jour à l’arrivée ou au départ ou à l’heure du déjeuner en accord avec le hiérarchie. Ces heures peuvent être groupées pour donner droit à une journée d’absence. À cela s’ajoute une franchise de 5 minutes à prendre à l’heure du déjeuner et 5 minutes à l’heure de sortie. Ces 2×5 minutes ne sont pas cumulables avec la franchise d’une heure citée plus haut.

Congé de fin d’année : lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l’An, l’heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de séance de travail (2 heures de franchise si l’établissement est fermé entre Noël et le Jour de l’An).

 

Congés de préparation de fin de carrière

Ce congé résulte de la fusion des congés de préparation à la retraite et du congé de fin de carrière. Il correspond à 1 journée de congé par mois dans les 36 mois qui précèdent le départ à la retraite.

 

Mesures d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap et leur famille

Accord en phase de négociation. Pour toute information sur ce sujet votre délégué FO se tient à votre disposition.